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LOISEL YVES

Active
Siren309 889 244Entrepreneur individuel73110 VALGELON-LA ROCHETTECréée le 08 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 309 889 244, LOISEL YVES est un entrepreneur individuel créé le 8 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Milan, 73110 Valgelon-la Rochette. Son activité principale relève du code NAF 012A.

Fiche d'identité de LOISEL YVES

Dénomination
LOISEL YVES
SIREN
309 889 244
SIRET (siège)
309 889 244 00021
N° TVA intracommunautaire
FR53309889244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 889 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
08 novembre 1999
Siège social
22 AV MILAN, 73110, VALGELON-LA ROCHETTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LOISEL YVES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de LOISEL YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOISEL YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOISEL YVES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 73110 VALGELON-LA ROCHETTESiègeFermé

    309 889 244 00021 · ouvert le 08 novembre 1999 · NAF 012A

  • 73220 AITONFermé

    309 889 244 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 742C

  • 13790 ROUSSETFermé

    309 889 244 00039 · ouvert le 08 février 2001 · NAF 741J

Documents juridiques de LOISEL YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LOISEL YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOISEL YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOISEL YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOISEL YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LOISEL YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOISEL YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1999

Questions fréquentes sur LOISEL YVES

Quel est le numéro SIREN de LOISEL YVES ?

Le numéro SIREN de LOISEL YVES est 309 889 244. Le SIRET de son siège social est 309 889 244 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53309889244.

Où se situe le siège social de LOISEL YVES ?

Le siège social de LOISEL YVES est situé 22 av Milan, 73110 Valgelon-la Rochette.

LOISEL YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, LOISEL YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOISEL YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOISEL YVES.

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