911 398 477
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Fiche d'identité de 911 398 477
INSEE- Dénomination
- 911 398 477
- SIREN
- 911 398 477
- SIRET (siège)
- 911 398 477 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR86911398477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 398 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 20 juin 2024
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- Thivencelle
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 911 398 477
Exploitation d'un débit de boissons auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac, presse, brasserie.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 911 398 477
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 911 398 477
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- ThivencelleSiègeActif
911 398 477 00032 · ouvert le 23 juillet 2024 · NAF 5630Z
- Bruay-sur-l'EscautFermé
911 398 477 00024 · ouvert le 18 juin 2024 · NAF 4778C
Documents juridiques de 911 398 477
INPIConformité de 911 398 477
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 911 398 477. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 22 septembre 2025 · publié le 01 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er août 2025, désignant liquidateur Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de 911 398 477 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 911 398 477
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er août 2025, désignant liquidateur Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculée le 2024-06-20 · Début d'activité : 2024-07-23
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-20 · Début d'activité : 2024-06-18
- création
Date d'effet : 20 juin 2024
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