LOISINOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LOISINOVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 760 869. Son siège social est situé 40 Crs de Verdun, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 923B comme activité principale.
Fiche d'identité de LOISINOVA
INSEE- Dénomination
- LOISINOVA
- SIREN
- 413 760 869
- SIRET (siège)
- 413 760 869 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03413760869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 760 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923B
- Date de création
- 18 septembre 1997
- Siège social
- 40 CRS DE VERDUN, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LOISINOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOISINOVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LOISINOVA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeFermé
413 760 869 00011 · ouvert le 18 septembre 1997 · NAF 923B
- 16000 ANGOULEMEFermé
413 760 869 00029 · ouvert le 28 janvier 2000 · NAF 923B
Documents juridiques de LOISINOVA
INPIComptes annuels de LOISINOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOISINOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOISINOVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOISINOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LOISINOVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOISINOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOISINOVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Gérant : GOURGUES Sylvie.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1997
Questions fréquentes sur LOISINOVA
Quel est le numéro SIREN de LOISINOVA ?
Le numéro SIREN de LOISINOVA est 413 760 869. Le SIRET de son siège social est 413 760 869 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03413760869.
Où se situe le siège social de LOISINOVA ?
Le siège social de LOISINOVA est situé 40 Crs de Verdun, 33000 Bordeaux.
LOISINOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, LOISINOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOISINOVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOISINOVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
