LOISIRS MEDITERRANEE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 349 840 546, LOISIRS MEDITERRANEE est une SARL créée le 1er janvier 1989. Elle est domiciliée 12 Pl Vincent Raspail, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8606.
Fiche d'identité de LOISIRS MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- LOISIRS MEDITERRANEE
- SIREN
- 349 840 546
- SIRET (siège)
- 349 840 546 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80349840546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 840 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8606
- Date de création
- 01 janvier 1989
- Siège social
- 12 PL VINCENT RASPAIL, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LOISIRS MEDITERRANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOISIRS MEDITERRANEE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LOISIRS MEDITERRANEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
349 840 546 00015 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 8606
Documents juridiques de LOISIRS MEDITERRANEE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LOISIRS MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOISIRS MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOISIRS MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/09370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 décembre 2024 · N° 23/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/06808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1989 · N° 88-10.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOISIRS MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOISIRS MEDITERRANEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1989
Questions fréquentes sur LOISIRS MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de LOISIRS MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de LOISIRS MEDITERRANEE est 349 840 546. Le SIRET de son siège social est 349 840 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80349840546.
Où se situe le siège social de LOISIRS MEDITERRANEE ?
Le siège social de LOISIRS MEDITERRANEE est situé 12 Pl Vincent Raspail, 83000 Toulon.
LOISIRS MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LOISIRS MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOISIRS MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOISIRS MEDITERRANEE.
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