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LOISIRS N 5

Active
Siren907 250 286SARL77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 08 décembre 1975

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 250 286, LOISIRS N 5 est une SARL créée le 8 décembre 1975. Son siège social est situé Rte Nationale 5 le Clos du Loing, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). CHRISTIAN POUGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOISIRS N 5

Dénomination
LOISIRS N 5
SIREN
907 250 286
SIRET (siège)
907 250 286 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31907250286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 250 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
08 décembre 1975
Siège social
RTE NATIONALE 5 LE CLOS DU LOING, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LOISIRS N 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOISIRS N 5

CP

CHRISTIAN POUGET

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1975) · 50 ans

Établissements de LOISIRS N 5

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeFermé

    907 250 286 00016 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 4511Z

Documents juridiques de LOISIRS N 5

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Conformité de LOISIRS N 5

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOISIRS N 5. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Christian POUGET pour une durée de 15 années

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOISIRS N 5 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOISIRS N 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOISIRS N 5

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : POUGET CHRISTIAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Christian POUGET pour une durée de 15 années

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1975

Questions fréquentes sur LOISIRS N 5

Quel est le numéro SIREN de LOISIRS N 5 ?

Le numéro SIREN de LOISIRS N 5 est 907 250 286. Le SIRET de son siège social est 907 250 286 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31907250286.

Qui dirige LOISIRS N 5 ?

LOISIRS N 5 est dirigée par CHRISTIAN POUGET, gérant.

Où se situe le siège social de LOISIRS N 5 ?

Le siège social de LOISIRS N 5 est situé Rte Nationale 5 le Clos du Loing, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

LOISIRS N 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, LOISIRS N 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOISIRS N 5 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOISIRS N 5 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.