LOISIRS OCEANS
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Capital social
- 7,5 k€
LOISIRS OCEANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2007, identifiée par le SIREN 484 730 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 322 PRO 322 Promenade Charles De Gaulle Les Flots Bleus LES FLOTS BLEUS, 83140 Six-Fours-les-Plages. LOISIRS OCEANS relève du secteur location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). La direction est assurée par FREDERIC LE GOASCOZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LOISIRS OCEANS
INSEE- Dénomination
- LOISIRS OCEANS
- SIREN
- 484 730 841
- SIRET (siège)
- 484 730 841 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR60484730841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 730 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 18 juin 2007
- Siège social
- 322 PRO 322 Promenade Charles De Gaulle Les Flots Bleus LES FLOTS BLEUS, 83140, Six-Fours-les-Plages
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de LOISIRS OCEANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOISIRS OCEANS
INSEEÉtablissements de LOISIRS OCEANS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83140 Six-Fours-les-PlagesSiègeFermé
484 730 841 00034 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 7740Z
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
484 730 841 00018 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 748K
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
484 730 841 00026 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 8299Z
Documents juridiques de LOISIRS OCEANS
INPIConformité de LOISIRS OCEANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOISIRS OCEANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juin 2012. Clôturée le 16 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 06 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 16 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LOISIRS OCEANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOISIRS OCEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOISIRS OCEANS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 18 juin 2007
Marques déposées par LOISIRS OCEANS
INPILOISIRS OCEANS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeR ROYAL YACHTING YACHT AGENCY
N° 3623795 · Déposée le 20 janvier 2009 · Marque semi-figurative
Classes 12, 39 · expirée le 20 janvier 2019
- Marque expiréeROYAL PRESTIGE – YACHT AGENCY
N° 3486456 · Déposée le 05 mars 2007 · Marque verbale
Classes 12, 39 · expirée le 05 mars 2017
- Marque expiréeR.N.B (Royal Nautisme Brokerage)
N° 3486455 · Déposée le 05 mars 2007 · Marque verbale
Classes 12, 39 · expirée le 05 mars 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LOISIRS OCEANS
Quel est le numéro SIREN de LOISIRS OCEANS ?
Le numéro SIREN de LOISIRS OCEANS est 484 730 841. Le SIRET de son siège social est 484 730 841 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60484730841.
Qui dirige LOISIRS OCEANS ?
LOISIRS OCEANS est dirigée par FREDERIC LE GOASCOZ, gérant.
Où se situe le siège social de LOISIRS OCEANS ?
Le siège social de LOISIRS OCEANS est situé 322 PRO 322 Promenade Charles De Gaulle Les Flots Bleus LES FLOTS BLEUS, 83140 Six-Fours-les-Plages.
LOISIRS OCEANS est-elle toujours en activité ?
Oui, LOISIRS OCEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOISIRS OCEANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOISIRS OCEANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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