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LOISY GUILAIN

Active
Siren440 477 446Entrepreneur individuel69250 FLEURIEU-SUR-SAONECréée le 16 janvier 2002

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

LOISY GUILAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2002, identifié par le SIREN 440 477 446. Son siège social est situé 16 rue Jabouret, 69250 Fleurieu-sur-Saone. LOISY GUILAIN relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de LOISY GUILAIN

Dénomination
LOISY GUILAIN
SIREN
440 477 446
SIRET (siège)
440 477 446 00031
N° TVA intracommunautaire
FR89440477446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 477 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
16 janvier 2002
Siège social
16 RUE JABOURET, 69250, FLEURIEU-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LOISY GUILAIN

CREATION ET ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS MACONNERIE PAYSAGERE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de LOISY GUILAIN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69250 FLEURIEU-SUR-SAONESiègeFermé

    440 477 446 00031 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 8130Z

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONEFermé

    440 477 446 00015 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 014B

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONEFermé

    440 477 446 00023 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 8130Z

Conformité de LOISY GUILAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOISY GUILAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2011. Clôturée le 07 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 février 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LOISY GUILAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOISY GUILAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2002

Questions fréquentes sur LOISY GUILAIN

Quel est le numéro SIREN de LOISY GUILAIN ?

Le numéro SIREN de LOISY GUILAIN est 440 477 446. Le SIRET de son siège social est 440 477 446 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89440477446.

Où se situe le siège social de LOISY GUILAIN ?

Le siège social de LOISY GUILAIN est situé 16 rue Jabouret, 69250 Fleurieu-sur-Saone.

LOISY GUILAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LOISY GUILAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOISY GUILAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOISY GUILAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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