931 934 103
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 931 934 103
INSEE- Dénomination
- 931 934 103
- SIREN
- 931 934 103
- SIRET (siège)
- 931 934 103 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR33931934103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 934 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 11 août 2024
- Siège social
- Saintes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 931 934 103
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
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Dirigeants et représentants de 931 934 103
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 931 934 103
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SaintesSiègeActif
931 934 103 00025 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6910Z
- ÉcoyeuxFermé
931 934 103 00017 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6910Z
Conformité de 931 934 103
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 934 103. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 931 934 103 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 931 934 103
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 2024
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