LOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LOMA est une SCI immatriculée le 12 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 184 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 608 Bois d Achelles, 59910 Bondues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN LONCKE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LOMA
INSEE- Dénomination
- LOMA
- SIREN
- 349 184 333
- SIRET (siège)
- 349 184 333 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR56349184333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 184 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 1989
- Siège social
- 608 BOIS D ACHELLES, 59910, BONDUES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LOMA
Propriété, gestion, Administration par tous moyens directs ou indirects de tous biens immobiliers et titres de sociétés dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition,échange,apports.
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Finances de LOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOMA
INSEEÉtablissements de LOMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59910 BONDUESSiègeActif
349 184 333 00038 · ouvert le 24 novembre 2018 · NAF 6820B
- 59910 BONDUESFermé
349 184 333 00012 · ouvert le 08 décembre 1988 · NAF 702C
- 59170 CROIXFermé
349 184 333 00020 · ouvert le 25 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOMA
INPIComptes annuels de LOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOMA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026058894
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-14.829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025001013
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/05233
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/02685
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03611
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03611
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/00852
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/09270
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/00720
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02473
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2011 · N° 08/18024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- création
Date d'effet : 12 janvier 1989
Questions fréquentes sur LOMA
Quel est le numéro SIREN de LOMA ?
Le numéro SIREN de LOMA est 349 184 333. Le SIRET de son siège social est 349 184 333 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56349184333.
Qui dirige LOMA ?
LOMA est dirigée par JEAN LONCKE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOMA ?
Le siège social de LOMA est situé 608 Bois d Achelles, 59910 Bondues.
LOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, LOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOMA.
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