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LOMA

Active
Siren404 459 158SCI11410 BELFLOUCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 459 158, LOMA est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Souleillas Del Roc Belflou, 11410 Belflou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH DELPOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOMA

Dénomination
LOMA
SIREN
404 459 158
SIRET (siège)
404 459 158 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24404459158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 459 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LES SOULEILLAS DEL ROC BELFLOU, 11410, BELFLOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOMA

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE,L'ADMINISTRATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT,PAR VOIE D'ACQUISITION,ECHANGE,APPORT OU AUTREMENT.

Finances de LOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOMA

JD

JEAN DANDINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

ED

ELISABETH DELPOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de LOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11410 BELFLOUSiègeActif

    404 459 158 00014 · ouvert le 22 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de LOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOMA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur LOMA

Quel est le numéro SIREN de LOMA ?

Le numéro SIREN de LOMA est 404 459 158. Le SIRET de son siège social est 404 459 158 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24404459158.

Qui dirige LOMA ?

LOMA est dirigée par ELISABETH DELPOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOMA ?

Le siège social de LOMA est situé Les Souleillas Del Roc Belflou, 11410 Belflou.

LOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, LOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOMA.

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