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LOMA

Active
Siren440 081 495SCI34400 LUNELCréée le 10 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LOMA est une SCI immatriculée le 10 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 081 495. Elle est domiciliée 1 Che de la Calade, 34400 Lunel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUGUES DEFAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOMA

Dénomination
LOMA
SIREN
440 081 495
SIRET (siège)
440 081 495 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01440081495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 081 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2001
Siège social
1 CHE DE LA CALADE, 34400, LUNEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOMA

L'acquisition par achat ou apport, la propriété, même démembrée, et ce, au moyen de capitaux propres ou de capitaux d'emprunt, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion, l'exploitation et la transmission par tous modes, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOMA

HD

HUGUES DEFAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2009

MF

MARIE-CLAUDE FEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SL

SANDRA LEBLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-MICHEL LEBLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34400 LUNELSiègeActif

    440 081 495 00010 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de LOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOMA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant associé : DEFAUT Hugues Jean-Bernard Gérant associé : DEFAUT Sandra né(e) LEBLANC Gérant associé : LEBLANC Marie-Claude né(e) FEVRE Gérant associé : LEBLANC Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2001

Questions fréquentes sur LOMA

Quel est le numéro SIREN de LOMA ?

Le numéro SIREN de LOMA est 440 081 495. Le SIRET de son siège social est 440 081 495 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440081495.

Qui dirige LOMA ?

LOMA est dirigée par HUGUES DEFAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOMA ?

Le siège social de LOMA est situé 1 Che de la Calade, 34400 Lunel.

LOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, LOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOMA.

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