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LOMA

Active
Siren453 351 173Société civile76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIENCréée le 28 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LOMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 351 173. Elle est domiciliée 1198 Ma Mi-Voie Chez Mr Gabriel Jean Clau, 76710 Bosc-Guerard-Saint-Adrien. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GABRIEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LOMA

Dénomination
LOMA
SIREN
453 351 173
SIRET (siège)
453 351 173 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41453351173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 351 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 avril 2004
Siège social
1198 MA MI-VOIE CHEZ MR GABRIEL JEAN CLAU, 76710, BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOMA

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES

Finances de LOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOMA

JG

JEAN-CLAUDE GABRIEL

Gérant

Depuis la création (28 avril 2004) · 22 ans

FH

FRANCK HAISE

Gérant

Depuis la création (28 avril 2004) · 22 ans

Établissements de LOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIENSiègeActif

    453 351 173 00019 · ouvert le 14 avril 2004 · NAF 6832A

Documents juridiques de LOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de LOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOMA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2004

Questions fréquentes sur LOMA

Quel est le numéro SIREN de LOMA ?

Le numéro SIREN de LOMA est 453 351 173. Le SIRET de son siège social est 453 351 173 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41453351173.

Qui dirige LOMA ?

LOMA est dirigée par JEAN-CLAUDE GABRIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOMA ?

Le siège social de LOMA est situé 1198 Ma Mi-Voie Chez Mr Gabriel Jean Clau, 76710 Bosc-Guerard-Saint-Adrien.

LOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, LOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOMA.

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