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LOMA

Active
Siren500 816 400SCI14790 VERSONCréée le 07 novembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
110 k€

LOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 816 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue du General Leclerc, 14790 Verson. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOMA

Dénomination
LOMA
SIREN
500 816 400
SIRET (siège)
500 816 400 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13500816400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 816 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 novembre 2007
Siège social
77 RUE DU GENERAL LECLERC, 14790, VERSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOMA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOMA

DF

DOMINIQUE FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2007) · 19 ans

JF

JUAN FAMILIAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2007) · 19 ans

LF

LOIS FAMILIAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2007) · 19 ans

MF

MANUEL FAMILIAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de LOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14790 VERSONSiègeActif

    500 816 400 00013 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Conformité de LOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOMA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-07 · Début d'activité : 2007-10-22

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2007

Questions fréquentes sur LOMA

Quel est le numéro SIREN de LOMA ?

Le numéro SIREN de LOMA est 500 816 400. Le SIRET de son siège social est 500 816 400 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13500816400.

Qui dirige LOMA ?

LOMA est dirigée par DOMINIQUE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOMA ?

Le siège social de LOMA est situé 77 rue du General Leclerc, 14790 Verson.

LOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, LOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOMA.

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