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LOMA

Active
Siren501 445 274SCI13009 MARSEILLECréée le 12 décembre 2007
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 k€
Effectif
Non publié

LOMA est une SCI immatriculée le 12 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 445 274. Son siège social est situé 9 rue Jacques Reattu, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL BENSOUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOMA

Dénomination
LOMA
SIREN
501 445 274
SIRET (siège)
501 445 274 00027
N° TVA intracommunautaire
FR82501445274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 445 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2007
Siège social
9 RUE JACQUES REATTU, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOMA

MA

MIRIAM ASSERAF

Autre

Depuis la création (12 décembre 2007) · 18 ans

MB

MICKAEL BENSOUSSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de LOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    501 445 274 00027 · ouvert le 30 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOMA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 février 2022. Plan arrêté le 14 mars 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 mars 2023 · publié le 31 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, “Le Grand Sud”, 16, bd Notre-Dame, 13006 Marseille. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 22/00944

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2022 · publié le 25 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art. R624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Me Simon LAURE - Le Grande Sud - 16 boulevard Notre Dame - 13006 Marseille. N° RG : 22/00944

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 février 2022 · publié le 03 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2022. Mandataire judiciaire : Maître Simon LAURE, Le Grand Sud, 16 bd Notre Dame 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 22/00944

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOMA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-03-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, “Le Grand Sud”, 16, bd Notre-Dame, 13006 Marseille. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 22/00944

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-11 · Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art. R624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Me Simon LAURE - Le Grande Sud - 16 boulevard Notre Dame - 13006 Marseille. N° RG : 22/00944

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-02-22 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2022. Mandataire judiciaire : Maître Simon LAURE, Le Grand Sud, 16 bd Notre Dame 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 22/00944

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2007

Questions fréquentes sur LOMA

Quel est le numéro SIREN de LOMA ?

Le numéro SIREN de LOMA est 501 445 274. Le SIRET de son siège social est 501 445 274 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82501445274.

Qui dirige LOMA ?

LOMA est dirigée par MICKAEL BENSOUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOMA ?

Le siège social de LOMA est situé 9 rue Jacques Reattu, 13009 Marseille.

LOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, LOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOMA est-elle en procédure collective ?

LOMA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 février 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 14 mars 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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