LOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 908 255, LOMA est une SCI créée le 25 octobre 2017. Son siège social est situé 10 RUE des ecluses, 44450 Saint-Julien-de-Concelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-DOMINIQUE HATTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOMA
INSEE- Dénomination
- LOMA
- SIREN
- 832 908 255
- SIRET (siège)
- 832 908 255 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR24832908255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 908 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2017
- Siège social
- 10 RUE des ecluses, 44450, Saint-Julien-de-Concelles
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LOMA
Achat, vente, construction, entretien, location, prise à bail de tous biens mobiliers et immobiliers, construction de tous bâtiments et leur exploitation
Finances de LOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2017) · 9 ans
LDMH DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2017 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LOMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44450 Saint-Julien-de-ConcellesSiègeActif
832 908 255 00033 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
832 908 255 00017 · ouvert le 19 octobre 2017 · NAF 6820B
- 49270 Orée d'AnjouFermé
832 908 255 00025 · ouvert le 16 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOMA
INPIComptes annuels de LOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOMA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026058894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-14.829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025001013
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/05233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/02685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03611
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/09270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2011 · N° 08/18024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2019-12-03 · Début d'activité : 2019-10-16
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2019-12-03 · Début d'activité : 2019-10-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-25 · Début d'activité : 2017-10-19
- création
Date d'effet : 25 octobre 2017
Questions fréquentes sur LOMA
Quel est le numéro SIREN de LOMA ?
Le numéro SIREN de LOMA est 832 908 255. Le SIRET de son siège social est 832 908 255 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24832908255.
Qui dirige LOMA ?
LOMA est dirigée par JEAN-DOMINIQUE HATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOMA ?
Le siège social de LOMA est situé 10 RUE des ecluses, 44450 Saint-Julien-de-Concelles.
LOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, LOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOMA.
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