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LOMA

Active
Siren847 499 092SCI07120 RUOMSCréée le 18 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LOMA est une SCI immatriculée le 18 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 499 092. Son siège social est situé 60 Che de la Grand-Terre, 07120 Ruoms. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BASTIEN CONSTANT, autre.

Fiche d'identité de LOMA

Dénomination
LOMA
SIREN
847 499 092
SIRET (siège)
847 499 092 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24847499092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 499 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2019
Siège social
60 CHE DE LA GRAND-TERRE, 07120, RUOMS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOMA

Acquisition, gestion, location, administration de biens immobiliers.

Finances de LOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOMA

BC

BASTIEN CONSTANT

Autre

Depuis la création (18 janvier 2019) · 7 ans

JP

JULIE PANTOUSIER

Autre

Depuis la création (18 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de LOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07120 RUOMSSiègeActif

    847 499 092 00017 · ouvert le 17 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de LOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOMA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-17

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2019

Questions fréquentes sur LOMA

Quel est le numéro SIREN de LOMA ?

Le numéro SIREN de LOMA est 847 499 092. Le SIRET de son siège social est 847 499 092 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24847499092.

Qui dirige LOMA ?

LOMA est dirigée par BASTIEN CONSTANT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOMA ?

Le siège social de LOMA est situé 60 Che de la Grand-Terre, 07120 Ruoms.

LOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, LOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOMA.

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