LOMAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOMAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 637 433. Son siège social est situé 604 rue Alfred Lumiere zi de Jary, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC MIQUEL, gérant.
Fiche d'identité de LOMAGNE
INSEE- Dénomination
- LOMAGNE
- SIREN
- 527 637 433
- SIRET (siège)
- 527 637 433 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60527637433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 637 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2010
- Siège social
- 604 RUE ALFRED LUMIERE ZI DE JARY, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOMAGNE
Acquisition d'immeubles en vue de leur gestion civile
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Finances de LOMAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOMAGNE
INSEEIMMOPOLE
Autre
Depuis la création (14 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de LOMAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
527 637 433 00014 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOMAGNE
INPIComptes annuels de LOMAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOMAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOMAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOMAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026003697
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/05441
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025005041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025002550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-22.565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025001562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-22.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/01840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOMAGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2010
Questions fréquentes sur LOMAGNE
Quel est le numéro SIREN de LOMAGNE ?
Le numéro SIREN de LOMAGNE est 527 637 433. Le SIRET de son siège social est 527 637 433 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60527637433.
Qui dirige LOMAGNE ?
LOMAGNE est dirigée par FREDERIC MIQUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOMAGNE ?
Le siège social de LOMAGNE est situé 604 rue Alfred Lumiere zi de Jary, 97122 Baie-Mahault.
LOMAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LOMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOMAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOMAGNE.
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