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LOMBARD

Active
Siren514 662 808SARL26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 15 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 662 808, LOMBARD est une SARL créée le 15 septembre 2009. Son siège social est situé 90 All Jerome Cabut le Val Fleuri, 26500 Bourg-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. FRANCK LOMBARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOMBARD

Dénomination
LOMBARD
SIREN
514 662 808
SIRET (siège)
514 662 808 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54514662808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 662 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 septembre 2009
Siège social
90 ALL JEROME CABUT LE VAL FLEURI, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOMBARD

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Finances de LOMBARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOMBARD

FL

FRANCK LOMBARD

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de LOMBARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    514 662 808 00013 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de LOMBARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LOMBARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOMBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOMBARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOMBARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2014. Clôturée le 21 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Lombard Franck pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOMBARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOMBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOMBARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Lombard Franck pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2009

Questions fréquentes sur LOMBARD

Quel est le numéro SIREN de LOMBARD ?

Le numéro SIREN de LOMBARD est 514 662 808. Le SIRET de son siège social est 514 662 808 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54514662808.

Qui dirige LOMBARD ?

LOMBARD est dirigée par FRANCK LOMBARD, gérant.

Où se situe le siège social de LOMBARD ?

Le siège social de LOMBARD est situé 90 All Jerome Cabut le Val Fleuri, 26500 Bourg-les-Valence.

LOMBARD est-elle toujours en activité ?

Oui, LOMBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOMBARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOMBARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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