LONGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LONGUET est une SARL immatriculée le 6 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 712 408. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Tinland, 30190 Garrigues-Sainte-Eulalie. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de LONGUET
INSEE- Dénomination
- LONGUET
- SIREN
- 479 712 408
- SIRET (siège)
- 479 712 408 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34479712408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 712 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 décembre 2004
- Siège social
- IMP TINLAND, 30190, GARRIGUES-SAINTE-EULALIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LONGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LONGUET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LONGUET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30190 GARRIGUES-SAINTE-EULALIESiègeFermé
479 712 408 00018 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de LONGUET
INPIComptes annuels de LONGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LONGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LONGUET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LONGUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LONGUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L01341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 26 février 2026 · N° 24/04028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/06132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/02568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/04406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2024 · N° 17/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 février 2024 · N° 23/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/04093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/15551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14/01978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 janvier 2017 · N° 14/08586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 23 septembre 2016 · N° 15/07683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 juin 2012 · N° 09/10753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-19.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 88-45.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LONGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LONGUET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2004
Questions fréquentes sur LONGUET
Quel est le numéro SIREN de LONGUET ?
Le numéro SIREN de LONGUET est 479 712 408. Le SIRET de son siège social est 479 712 408 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34479712408.
Où se situe le siège social de LONGUET ?
Le siège social de LONGUET est situé Imp Tinland, 30190 Garrigues-Sainte-Eulalie.
LONGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, LONGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LONGUET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LONGUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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