LOOP SNC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LOOP SNC est une 5202, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 714 640. Son siège social est situé 66 rue du Xx Eme Corps Americain, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.
Fiche d'identité de LOOP SNC
INSEE- Dénomination
- LOOP SNC
- SIREN
- 390 714 640
- SIRET (siège)
- 390 714 640 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06390714640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 714 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5202
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 15 mars 1993
- Siège social
- 66 RUE DU XX EME CORPS AMERICAIN, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LOOP SNC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOOP SNC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LOOP SNC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57000 METZSiègeFermé
390 714 640 00013 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 521B
Documents juridiques de LOOP SNC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LOOP SNC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOOP SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOOP SNC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOOP SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOOP SNC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 17 février 2026 · N° 2024002009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/04112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023012708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024009147
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/03675
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/14156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-20.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOOP SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOOP SNC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1993
Questions fréquentes sur LOOP SNC
Quel est le numéro SIREN de LOOP SNC ?
Le numéro SIREN de LOOP SNC est 390 714 640. Le SIRET de son siège social est 390 714 640 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06390714640.
Où se situe le siège social de LOOP SNC ?
Le siège social de LOOP SNC est situé 66 rue du Xx Eme Corps Americain, 57000 Metz.
LOOP SNC est-elle toujours en activité ?
Oui, LOOP SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOOP SNC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOOP SNC.
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