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LOPES SEBASTIEN

Active
Siren450 835 525Entrepreneur individuel28140 GUILLONVILLECréée le 17 novembre 2003
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 450 835 525, LOPES SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 17 novembre 2003. Son siège social est situé Hameau de Bourneville, 28140 Guillonville. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de LOPES SEBASTIEN

Dénomination
LOPES SEBASTIEN
SIREN
450 835 525
SIRET (siège)
450 835 525 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85450835525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 835 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
17 novembre 2003
Siège social
HAMEAU DE BOURNEVILLE, 28140, GUILLONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOPES SEBASTIEN

INSTALLATION ELECTRIQUE

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Finances de LOPES SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOPES SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LOPES SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 GUILLONVILLESiègeActif

    450 835 525 00012 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 4321A

Documents juridiques de LOPES SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LOPES SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOPES SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOPES SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOPES SEBASTIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 janvier 2014. Plan arrêté le 27 novembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 12 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LOPES SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOPES SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2003

Questions fréquentes sur LOPES SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de LOPES SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de LOPES SEBASTIEN est 450 835 525. Le SIRET de son siège social est 450 835 525 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85450835525.

Où se situe le siège social de LOPES SEBASTIEN ?

Le siège social de LOPES SEBASTIEN est situé Hameau de Bourneville, 28140 Guillonville.

LOPES SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LOPES SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOPES SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

LOPES SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 janvier 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 27 novembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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