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LOPEZ DANIEL

Active
Siren438 016 396Entrepreneur individuel73610 ATTIGNAT-ONCINCréée le 18 octobre 2019
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOPEZ DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2019, identifié par le SIREN 438 016 396. Son siège social est situé Lieu Dit le Plan Rosset, 73610 Attignat-Oncin. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de LOPEZ DANIEL

Dénomination
LOPEZ DANIEL
SIREN
438 016 396
SIRET (siège)
438 016 396 00048
N° TVA intracommunautaire
FR94438016396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 016 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
18 octobre 2019
Siège social
LIEU DIT LE PLAN ROSSET, 73610, ATTIGNAT-ONCIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LOPEZ DANIEL

TRAVAUX DE PLATRERIE D'INTERIEUR

Finances de LOPEZ DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOPEZ DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOPEZ DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73610 ATTIGNAT-ONCINSiègeActif

    438 016 396 00048 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 4331Z

  • 73700 SEEZFermé

    438 016 396 00014 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 454J

  • 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé

    438 016 396 00022 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 454J

Documents juridiques de LOPEZ DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LOPEZ DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOPEZ DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOPEZ DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOPEZ DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 21 décembre 2007 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce d'Albertville, où les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de LOPEZ DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOPEZ DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 décembre 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce d'Albertville, où les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2019

Questions fréquentes sur LOPEZ DANIEL

Quel est le numéro SIREN de LOPEZ DANIEL ?

Le numéro SIREN de LOPEZ DANIEL est 438 016 396. Le SIRET de son siège social est 438 016 396 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94438016396.

Où se situe le siège social de LOPEZ DANIEL ?

Le siège social de LOPEZ DANIEL est situé Lieu Dit le Plan Rosset, 73610 Attignat-Oncin.

LOPEZ DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LOPEZ DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOPEZ DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOPEZ DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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