LOPEZ RAFAEL
Active5610A · Restauration traditionnelle
LOPEZ RAFAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1990, identifié par le SIREN 378 703 326. Elle est domiciliée 7 av du Pont-du-Gard, 30210 Remoulins. LOPEZ RAFAEL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LOPEZ RAFAEL
INSEE- Dénomination
- LOPEZ RAFAEL
- SIREN
- 378 703 326
- SIRET (siège)
- 378 703 326 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR12378703326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 703 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 12 juillet 1990
- Siège social
- 7 AV DU PONT-DU-GARD, 30210, REMOULINS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LOPEZ RAFAEL
Restauration traditionnelle
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de LOPEZ RAFAEL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 30210 REMOULINSSiègeFermé
378 703 326 00041 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 5610A
- 30210 CASTILLON-DU-GARDFermé
378 703 326 00017 · NAF 452V
- 30210 SAINT-HILAIRE-D'OZILHANFermé
378 703 326 00025 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 452V
- 30210 REMOULINSFermé
378 703 326 00033 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 741J
Conformité de LOPEZ RAFAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOPEZ RAFAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2012. Clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 21 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 février 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 21 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes
Jugement du 30 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de LOPEZ RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOPEZ RAFAEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1990
Questions fréquentes sur LOPEZ RAFAEL
Quel est le numéro SIREN de LOPEZ RAFAEL ?
Le numéro SIREN de LOPEZ RAFAEL est 378 703 326. Le SIRET de son siège social est 378 703 326 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12378703326.
Où se situe le siège social de LOPEZ RAFAEL ?
Le siège social de LOPEZ RAFAEL est situé 7 av du Pont-du-Gard, 30210 Remoulins.
LOPEZ RAFAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LOPEZ RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOPEZ RAFAEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOPEZ RAFAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (restauration traditionnelle) à Remoulins