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802 021 907

Fermée
Siren802 021 907Entrepreneur individuel PONT DE L'ISERERadiée le 31 décembre 2025

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Documents

Fiche d'identité de 802 021 907

Dénomination
802 021 907
SIREN
802 021 907
SIRET (siège)
802 021 907 00026
N° TVA intracommunautaire
FR36802021907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 021 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
31 mars 2023
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
PONT DE L'ISERE
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 802 021 907

confection d'articles textiles cousu à la machine ou à la main. ( éponges, paniers, sacs... ).

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Dirigeants et représentants de 802 021 907

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 021 907

1 établissement, dont 0 en activité.

  • PONT DE L'ISERESiègeFermé

    802 021 907 00026 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 1392Z

Documents juridiques de 802 021 907

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Conformité de 802 021 907

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 021 907. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 021 907 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 021 907

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2023