LORAINE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
LORAINE SCI est une SCI immatriculée le 14 mars 1986 sous le numéro SIREN 334 991 296. Son siège social est situé 321 Imp du Cade, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par RONALD ERNST, autre.
Fiche d'identité de LORAINE SCI
INSEE- Dénomination
- LORAINE SCI
- SIREN
- 334 991 296
- SIRET (siège)
- 334 991 296 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65334991296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 991 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 1986
- Siège social
- 321 IMP DU CADE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LORAINE SCI
L'objet social n'a plus a être déclaré dans la demande d'immatriculation et est remplacé par les activités principales de l'entreprise décrêt n.87-970 du 3.12.87
Finances de LORAINE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LORAINE SCI
INSEEÉtablissements de LORAINE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
334 991 296 00016 · ouvert le 14 mars 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de LORAINE SCI
INPIComptes annuels de LORAINE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LORAINE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LORAINE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LORAINE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LORAINE SCI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/10789
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/10569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-12.953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/11038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2024F02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/17510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23-12.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/07851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LORAINE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LORAINE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1986
Questions fréquentes sur LORAINE SCI
Quel est le numéro SIREN de LORAINE SCI ?
Le numéro SIREN de LORAINE SCI est 334 991 296. Le SIRET de son siège social est 334 991 296 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65334991296.
Qui dirige LORAINE SCI ?
LORAINE SCI est dirigée par RONALD ERNST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LORAINE SCI ?
Le siège social de LORAINE SCI est situé 321 Imp du Cade, 30000 Nimes.
LORAINE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LORAINE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LORAINE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LORAINE SCI.
Entreprises similaires
Même activité à Nimes
