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LORCA

Active
Siren429 894 801549901960 PERONNASCréée le 02 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 894 801, LORCA est une 5499 créée le 2 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 842 Rte de Lyon, 01960 Peronnas. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. La direction est assurée par MARTIAL BREVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LORCA

Dénomination
LORCA
SIREN
429 894 801
SIRET (siège)
429 894 801 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60429894801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 894 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
02 juillet 2004
Siège social
842 RTE DE LYON, 01960, PERONNAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LORCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LORCA

MB

MARTIAL BREVET

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LORCA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeFermé

    429 894 801 00027 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4690Z

  • 01250 TOSSIATFermé

    429 894 801 00019 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 517Z

Documents juridiques de LORCA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de LORCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LORCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LORCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2007 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2008. Clôturée le 02 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse , et maintenant la mission de l'administrateur Me Picard (en application de l'art. L 641-10 alinéa 5).

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 octobre 2007 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2007 désignant mandataire judiciaire SCP Belat - Desprat, Representée Par Mes J.C. Belat et F. Desprat 22 rue du cordier 01003 Bourg en Bresse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LORCA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LORCA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse , et maintenant la mission de l'administrateur Me Picard (en application de l'art. L 641-10 alinéa 5).

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : BREVET Martial Charles Louis.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 octobre 2007 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2007 désignant mandataire judiciaire SCP Belat - Desprat, Representée Par Mes J.C. Belat et F. Desprat 22 rue du cordier 01003 Bourg en Bresse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2004

Questions fréquentes sur LORCA

Quel est le numéro SIREN de LORCA ?

Le numéro SIREN de LORCA est 429 894 801. Le SIRET de son siège social est 429 894 801 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60429894801.

Qui dirige LORCA ?

LORCA est dirigée par MARTIAL BREVET, gérant.

Où se situe le siège social de LORCA ?

Le siège social de LORCA est situé 842 Rte de Lyon, 01960 Peronnas.

LORCA est-elle toujours en activité ?

Oui, LORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LORCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LORCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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