Checkers

443 260 013

Fermée
Siren443 260 013Entrepreneur individuel BouvellemontRadiée le 01 février 2025

0149Z · Élevage d'autres animaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 443 260 013

Dénomination
443 260 013
SIREN
443 260 013
SIRET (siège)
443 260 013 00059
N° TVA intracommunautaire
FR67443260013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 260 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
12 décembre 2024
Date de radiation
01 février 2025
Siège social
Bouvellemont
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 443 260 013

Intermédiaire en assurance GAN patrimoine code APE 6622Z

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 443 260 013

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 443 260 013

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BouvellemontSiègeFermé

    443 260 013 00042 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 0149Z

  • BouvellemontSiègeActif

    443 260 013 00059 · ouvert le 03 juillet 2026 · NAF 6622Z

Documents juridiques de 443 260 013

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 443 260 013

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 443 260 013. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 03 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 487/06

Aucune mention de 443 260 013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 443 260 013

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-12 · Début d'activité : 2024-12-05

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2009 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 487/06

  1. radiation

    Date d'effet : 01 février 2025

Entreprises similaires

Même activité (élevage d'autres animaux), en France

Entreprises élevage d'autres animaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 0149Z