LORETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LORETTE est une SCI immatriculée le 23 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 103 610. Elle est domiciliée 127 B BD MANTEGA-RIGHI Villa Claire, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE ASTRUC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LORETTE
INSEE- Dénomination
- LORETTE
- SIREN
- 798 103 610
- SIRET (siège)
- 798 103 610 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90798103610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 103 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2013
- Siège social
- 127 B BD MANTEGA-RIGHI Villa Claire, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LORETTE
la propriété, la gestion, l'exploitation par bail , location au autrement de biens immobiliers.
Finances de LORETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LORETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2013) · 12 ans
Établissements de LORETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
798 103 610 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LORETTE
INPIComptes annuels de LORETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LORETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LORETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent LORETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03277
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F01588
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/56636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F02318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F02114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/58234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/52257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/57472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/04774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-14.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-17.019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 02 juin 2017 · N° 16/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2016 · N° 14-25.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 99-44.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 98-23.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 97-17.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-45.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-11.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 96-20.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-42.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-13.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-18.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-16.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-19.840
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 1997 · N° 96-83.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-16.009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-12.242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-20.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-40.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 90-18.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 92-21.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-40.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-15.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 91-19.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-40.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-45.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-44.627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1992 · N° 88-42.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1991 · N° 90-86.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-10.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 1990 · N° 88-17.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 86-42.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LORETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 23 octobre 2013
Questions fréquentes sur LORETTE
Quel est le numéro SIREN de LORETTE ?
Le numéro SIREN de LORETTE est 798 103 610. Le SIRET de son siège social est 798 103 610 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90798103610.
Qui dirige LORETTE ?
LORETTE est dirigée par DOMINIQUE ASTRUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LORETTE ?
Le siège social de LORETTE est situé 127 B BD MANTEGA-RIGHI Villa Claire, 06100 Nice.
LORETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LORETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LORETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Nice
