LORRAINE DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LORRAINE DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er mars 1990 sous le numéro SIREN 377 764 931. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Breuil Zac, 54700 Pont-À-Mousson. L'entreprise déclare le code NAF 513W comme activité principale.
Fiche d'identité de LORRAINE DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- LORRAINE DISTRIBUTION
- SIREN
- 377 764 931
- SIRET (siège)
- 377 764 931 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58377764931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 764 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513W
- Date de création
- 01 mars 1990
- Siège social
- LE BREUIL ZAC, 54700, PONT-À-MOUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LORRAINE DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LORRAINE DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LORRAINE DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54700 PONT-À-MOUSSONSiègeFermé
377 764 931 00012 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 513W
Documents juridiques de LORRAINE DISTRIBUTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LORRAINE DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LORRAINE DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LORRAINE DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LORRAINE DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LORRAINE DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2016 · N° 14-19.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-44.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LORRAINE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LORRAINE DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1990
Questions fréquentes sur LORRAINE DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de LORRAINE DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de LORRAINE DISTRIBUTION est 377 764 931. Le SIRET de son siège social est 377 764 931 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58377764931.
Où se situe le siège social de LORRAINE DISTRIBUTION ?
Le siège social de LORRAINE DISTRIBUTION est situé Le Breuil Zac, 54700 Pont-À-Mousson.
LORRAINE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, LORRAINE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LORRAINE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LORRAINE DISTRIBUTION.
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