LOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 380 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 337 360, LOSA est une SCI créée le 29 avril 2003. Son siège social est situé 1 rue Verlaine Biarritz, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AUGUSTIN LOSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOSA
INSEE- Dénomination
- LOSA
- SIREN
- 448 337 360
- SIRET (siège)
- 448 337 360 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04448337360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 337 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 380 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2003
- Siège social
- 1 RUE VERLAINE BIARRITZ, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOSA
ACQUISITION D'UN TERRAIN 13 ALLEE DE LA FORET A BIARRITZ (64) CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN IMMEUBLE ET SON EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT
Finances de LOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOSA
INSEEÉtablissements de LOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
448 337 360 00011 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOSA
INPIComptes annuels de LOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOSA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 19 août 2025 · N° 23/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 avril 2024 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/04110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22-10.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 31 octobre 2022 · N° 20/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/08700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2003
Questions fréquentes sur LOSA
Quel est le numéro SIREN de LOSA ?
Le numéro SIREN de LOSA est 448 337 360. Le SIRET de son siège social est 448 337 360 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04448337360.
Qui dirige LOSA ?
LOSA est dirigée par AUGUSTIN LOSA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOSA ?
Le siège social de LOSA est situé 1 rue Verlaine Biarritz, 64200 Biarritz.
LOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, LOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOSA.
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