LOSANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LOSANGES est une SARL immatriculée le 30 juin 1998 sous le numéro SIREN 413 839 689. Elle est domiciliée zi de Flamanville, 76116 Martainville Epreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 714B.
Fiche d'identité de LOSANGES
INSEE- Dénomination
- LOSANGES
- SIREN
- 413 839 689
- SIRET (siège)
- 413 839 689 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74413839689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 839 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 714B
- Date de création
- 30 juin 1998
- Siège social
- ZI DE FLAMANVILLE, 76116, MARTAINVILLE EPREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LOSANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOSANGES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LOSANGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76116 MARTAINVILLE EPREVILLESiègeFermé
413 839 689 00010 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 714B
Documents juridiques de LOSANGES
INPIComptes annuels de LOSANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOSANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOSANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOSANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOSANGES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-16.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 89-41.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOSANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOSANGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1998
Questions fréquentes sur LOSANGES
Quel est le numéro SIREN de LOSANGES ?
Le numéro SIREN de LOSANGES est 413 839 689. Le SIRET de son siège social est 413 839 689 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74413839689.
Où se situe le siège social de LOSANGES ?
Le siège social de LOSANGES est situé zi de Flamanville, 76116 Martainville Epreville.
LOSANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LOSANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOSANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOSANGES.
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