CheckersProcédures

LOSANGES

Active
Siren503 646 796SARL69680 CHASSIEUCréée le 14 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LOSANGES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 646 796. Son siège social est situé 47 rue Oreste Zenezini, 69680 Chassieu. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. JEAN-FRANCOIS MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOSANGES

Dénomination
LOSANGES
SIREN
503 646 796
SIRET (siège)
503 646 796 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15503646796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 646 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
14 avril 2008
Siège social
47 RUE ORESTE ZENEZINI, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOSANGES

Expertise en évaluation immobilière transaction immobilière, médecin de l'habitat,

Finances de LOSANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOSANGES

JM

JEAN-FRANCOIS MARTIN

Gérant

Depuis la création (14 avril 2008) · 18 ans

Établissements de LOSANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    503 646 796 00014 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de LOSANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LOSANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOSANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOSANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOSANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOSANGES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOSANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOSANGES

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-27

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2008

Marques déposées par LOSANGES

LOSANGES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LOSANGES

    N° 3597806 · Déposée le 10 septembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41 · expirée le 10 septembre 2018

  • Jean-François MARTIN

    N° 3597805 · Déposée le 10 septembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41 · expirée le 10 septembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LOSANGES

Quel est le numéro SIREN de LOSANGES ?

Le numéro SIREN de LOSANGES est 503 646 796. Le SIRET de son siège social est 503 646 796 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15503646796.

Qui dirige LOSANGES ?

LOSANGES est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de LOSANGES ?

Le siège social de LOSANGES est situé 47 rue Oreste Zenezini, 69680 Chassieu.

LOSANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LOSANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOSANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOSANGES.

Entreprises similaires

Même activité à Chassieu

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Chassieu

Entreprises du même secteur à Chassieu

Entreprises à Chassieu

Toutes les entreprises à Chassieu