LOSCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LOSCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 081 505. Elle est domiciliée Le Gue Raulet, 22330 Le Mene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.
Fiche d'identité de LOSCOM
INSEE- Dénomination
- LOSCOM
- SIREN
- 513 081 505
- SIRET (siège)
- 513 081 505 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27513081505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 081 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 05 juin 2009
- Siège social
- LE GUE RAULET, 22330, LE MENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LOSCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOSCOM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Erika Nicole né LAMBERT LAMBERT-VIVIER
Gérant(e) · de juin 2009 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LOSCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22330 LE MENESiègeFermé
513 081 505 00010 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 4781Z
Documents juridiques de LOSCOM
INPIComptes annuels de LOSCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOSCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOSCOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOSCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2010. Clôturée le 11 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Daniel David BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LOSCOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOSCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOSCOM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Daniel David BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-17 · Début d'activité : 2009-06-05
- création
Date d'effet : 05 juin 2009
Questions fréquentes sur LOSCOM
Quel est le numéro SIREN de LOSCOM ?
Le numéro SIREN de LOSCOM est 513 081 505. Le SIRET de son siège social est 513 081 505 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27513081505.
Où se situe le siège social de LOSCOM ?
Le siège social de LOSCOM est situé Le Gue Raulet, 22330 Le Mene.
LOSCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, LOSCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOSCOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOSCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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