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LOSEAL

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Siren489 255 711SARL75001 PARISCréée le 01 février 2006

4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LOSEAL est une SARL immatriculée le 1er février 2006 sous le numéro SIREN 489 255 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 231 rue Saint-Honore, 75001 Paris. LOSEAL relève du secteur construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z).

Fiche d'identité de LOSEAL

Dénomination
LOSEAL
SIREN
489 255 711
SIRET (siège)
489 255 711 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05489255711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 255 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Date de création
01 février 2006
Siège social
231 RUE SAINT-HONORE, 75001, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LOSEAL

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

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Finances de LOSEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOSEAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LOSEAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    489 255 711 00017 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4299Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    489 255 711 00025 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4110A

  • 66000 PERPIGNANFermé

    489 255 711 00033 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4110A

Documents juridiques de LOSEAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Conformité de LOSEAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOSEAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2013. Clôturée le 02 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Yohann Yang-Ting 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOSEAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOSEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOSEAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Yohann Yang-Ting 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur LOSEAL

Quel est le numéro SIREN de LOSEAL ?

Le numéro SIREN de LOSEAL est 489 255 711. Le SIRET de son siège social est 489 255 711 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05489255711.

Où se situe le siège social de LOSEAL ?

Le siège social de LOSEAL est situé 231 rue Saint-Honore, 75001 Paris.

LOSEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LOSEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOSEAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOSEAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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