LOSEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 475 362, LOSEMA est une société civile créée le 19 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Garenne, 10300 Montgueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. THIERRY LASSAIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOSEMA
INSEE- Dénomination
- LOSEMA
- SIREN
- 899 475 362
- SIRET (siège)
- 899 475 362 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73899475362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 475 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 19 mai 2021
- Siège social
- 2 RUE DE LA GARENNE, 10300, MONTGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOSEMA
La prise de participation, de manière directe ou indirecte, sous quelque forme que se soit et par tous moyens, dans toutes sociétés et/ou entreprises à l'exception des participations conférent la qualité de commerçant.
Finances de LOSEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOSEMA
INSEEÉtablissements de LOSEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10300 MONTGUEUXSiègeActif
899 475 362 00013 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LOSEMA
INPIComptes annuels de LOSEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOSEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOSEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOSEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOSEMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-40.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 97-60.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOSEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOSEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-19 · Début d'activité : 2021-05-10
- création
Date d'effet : 19 mai 2021
Questions fréquentes sur LOSEMA
Quel est le numéro SIREN de LOSEMA ?
Le numéro SIREN de LOSEMA est 899 475 362. Le SIRET de son siège social est 899 475 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73899475362.
Qui dirige LOSEMA ?
LOSEMA est dirigée par THIERRY LASSAIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOSEMA ?
Le siège social de LOSEMA est situé 2 rue de la Garenne, 10300 Montgueux.
LOSEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, LOSEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOSEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOSEMA.
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