LOSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LOSS est une SCI immatriculée le 13 août 2024 sous le numéro SIREN 931 970 016. Son siège social est situé 2 B RUE larmet, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Lucas TOSCANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOSS
INSEE- Dénomination
- LOSS
- SIREN
- 931 970 016
- SIRET (siège)
- 931 970 016 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05931970016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 970 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2024
- Siège social
- 2 B RUE larmet, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOSS
acquisition en état futur d'achèvement ou achevée l'apport la propriété& la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnellement de tous biens et droits immobiliers
Finances de LOSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOSS
INSEEÉtablissements de LOSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
931 970 016 00016 · ouvert le 08 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOSS
INPIComptes annuels de LOSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOSS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/17129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 mars 2017 · N° 14/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 20 mai 2016 · N° 14/25984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOSS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-13 · Début d'activité : 2024-08-08
- création
Date d'effet : 13 août 2024
Questions fréquentes sur LOSS
Quel est le numéro SIREN de LOSS ?
Le numéro SIREN de LOSS est 931 970 016. Le SIRET de son siège social est 931 970 016 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05931970016.
Qui dirige LOSS ?
LOSS est dirigée par Lucas TOSCANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOSS ?
Le siège social de LOSS est situé 2 B RUE larmet, 25000 Besançon.
LOSS est-elle toujours en activité ?
Oui, LOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOSS.
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