LOT 40
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 209 697, LOT 40 est une société civile créée le 28 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 342 rue du Pre Seigneur, 78410 Bouafle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALEXANDRE LUDERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOT 40
INSEE- Dénomination
- LOT 40
- SIREN
- 500 209 697
- SIRET (siège)
- 500 209 697 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR12500209697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 209 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 septembre 2007
- Siège social
- 342 RUE DU PRE SEIGNEUR, 78410, BOUAFLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LOT 40
l'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'il se trouvent situés.
Finances de LOT 40
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOT 40
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2019
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LOT 40
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78410 BOUAFLESiègeActif
500 209 697 00027 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 6820A
- 78740 VAUX-SUR-SEINEFermé
500 209 697 00019 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de LOT 40
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LOT 40
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOT 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOT 40
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOT 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOT 40. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025085052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/04427
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 03 janvier 2024 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-16.359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-24.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 88-14.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOT 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOT 40
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant, Associé : LUDERS Alexandre
- création
Date d'effet : 28 septembre 2007
Questions fréquentes sur LOT 40
Quel est le numéro SIREN de LOT 40 ?
Le numéro SIREN de LOT 40 est 500 209 697. Le SIRET de son siège social est 500 209 697 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12500209697.
Qui dirige LOT 40 ?
LOT 40 est dirigée par ALEXANDRE LUDERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOT 40 ?
Le siège social de LOT 40 est situé 342 rue du Pre Seigneur, 78410 Bouafle.
LOT 40 est-elle toujours en activité ?
Oui, LOT 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOT 40 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOT 40.
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