LOT 47
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LOT 47 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 072 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 All d'Albert, 47600 Nérac. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Brahim EDAHANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOT 47
INSEE- Dénomination
- LOT 47
- SIREN
- 102 072 899
- SIRET (siège)
- 102 072 899 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88102072899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 072 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 avril 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 13 mars 2026
- Siège social
- 62 ALL D'ALBERT, 47600, Nérac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOT 47
L'acquisition, création et exploitation de tout fonds de commerce de restauration rapide sur place et à emporter sans vente d'alcool ainsi que toute activité connexe ou complémentaire
Finances de LOT 47
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOT 47
INSEEÉtablissements de LOT 47
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 NéracSiègeActif
102 072 899 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 5610C
Documents juridiques de LOT 47
INPIComptes annuels de LOT 47
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOT 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOT 47
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOT 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOT 47. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025085052
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOT 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOT 47
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2026
Questions fréquentes sur LOT 47
Quel est le numéro SIREN de LOT 47 ?
Le numéro SIREN de LOT 47 est 102 072 899. Le SIRET de son siège social est 102 072 899 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88102072899.
Qui dirige LOT 47 ?
LOT 47 est dirigée par Brahim EDAHANI, gérant.
Où se situe le siège social de LOT 47 ?
Le siège social de LOT 47 est situé 62 All d'Albert, 47600 Nérac.
LOT 47 est-elle toujours en activité ?
Oui, LOT 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOT 47 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOT 47.
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