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LOTEAL

Active
Siren478 261 340SCI68460 LUTTERBACHCréée le 02 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LOTEAL est une SCI immatriculée le 2 novembre 2009 sous le numéro SIREN 478 261 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de Thann Cite de l Habitat, 68460 Lutterbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE BELZUNG, gérant.

Fiche d'identité de LOTEAL

Dénomination
LOTEAL
SIREN
478 261 340
SIRET (siège)
478 261 340 00028
N° TVA intracommunautaire
FR93478261340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 261 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2009
Siège social
42 RUE DE THANN CITE DE L HABITAT, 68460, LUTTERBACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOTEAL

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, construction, administration, location d'immeulbes, activités civiles immobilière

Finances de LOTEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOTEAL

M

MAJODAN

Autre

G

GROUPE VIVALYS

Autre

F

FIANCIERE MAISON EDEN

Autre

MB

MARIE BELZUNG

Gérant

SI

SYLVAIN INDRI

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2018

Anciens dirigeants (4)

ÉB

épouse HOUGLET BELZUNG

gérant · de novembre 2009 à juin 2018

I

INDRI

gérant · de novembre 2009 à juin 2018

M

MUNIER

gérant · de novembre 2009 à juin 2018

W

WINTERBERGER

gérant · de novembre 2009 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LOTEAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68460 LUTTERBACHSiègeActif

    478 261 340 00028 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 68890 REGUISHEIMFermé

    478 261 340 00010 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOTEAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de LOTEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOTEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOTEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOTEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOTEAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOTEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOTEAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant : HOUGLET Marie, Josee, Anne né(e) BELZUNG ; Gérant : INDRI Sylvain

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2009-07-01

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2009

Questions fréquentes sur LOTEAL

Quel est le numéro SIREN de LOTEAL ?

Le numéro SIREN de LOTEAL est 478 261 340. Le SIRET de son siège social est 478 261 340 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93478261340.

Qui dirige LOTEAL ?

LOTEAL est dirigée par MARIE BELZUNG, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOTEAL ?

Le siège social de LOTEAL est situé 42 rue de Thann Cite de l Habitat, 68460 Lutterbach.

LOTEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LOTEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOTEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOTEAL.

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