CheckersProcédures

LOTES

Active
Siren390 106 029SA75017 PARIS 17Créée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOTES est une SA immatriculée le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 390 106 029. Son siège social est situé 58 av de Wagram, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.

Fiche d'identité de LOTES

Dénomination
LOTES
SIREN
390 106 029
SIRET (siège)
390 106 029 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04390106029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 106 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
58 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS 17
Établissements
6
Statut
Active

Finances de LOTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOTES

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    390 106 029 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 511J

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    390 106 029 00023 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 511J

  • 75008 PARIS 8Fermé

    390 106 029 00031 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4642Z

  • 75020 PARIS 20Fermé

    390 106 029 00049 · ouvert le 06 novembre 2000 · NAF 514C

  • 75003 PARIS 3Fermé

    390 106 029 00056 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 4642Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    390 106 029 00064 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 4642Z

Documents juridiques de LOTES

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 août 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de LOTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOTES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Marques déposées par LOTES

LOTES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VICTOR ALEXANDRE

    N° 94523498 · Déposée le 07 juin 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 24, 25, 26 · expirée le 07 juin 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LOTES

Quel est le numéro SIREN de LOTES ?

Le numéro SIREN de LOTES est 390 106 029. Le SIRET de son siège social est 390 106 029 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04390106029.

Où se situe le siège social de LOTES ?

Le siège social de LOTES est situé 58 av de Wagram, 75017 Paris 17.

LOTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOTES.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 17

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Toutes les entreprises avec le code NAF 4642Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures à Paris 17

Entreprises du même secteur à Paris 17

Entreprises à Paris 17

Toutes les entreprises à Paris 17