LOTH BERTRAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LOTH BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 février 2003 sous le numéro SIREN 444 998 546. Elle est domiciliée Le Bourg, 14170 Vendeuvre. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de LOTH BERTRAND
INSEE- Dénomination
- LOTH BERTRAND
- SIREN
- 444 998 546
- SIRET (siège)
- 444 998 546 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73444998546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 998 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 03 février 2003
- Siège social
- LE BOURG, 14170, VENDEUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOTH BERTRAND
PEINTURE INTERIEURE
Finances de LOTH BERTRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOTH BERTRAND
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LOTH BERTRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14170 VENDEUVRESiègeActif
444 998 546 00014 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 4334Z
Documents juridiques de LOTH BERTRAND
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LOTH BERTRAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOTH BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOTH BERTRAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOTH BERTRAND. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 septembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 septembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2024 · publié le 16 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 octobre 2022 · publié le 16 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
Jugement du 07 septembre 2022 · publié le 11 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Mars 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de LOTH BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOTH BERTRAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Mars 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 03 février 2003
Questions fréquentes sur LOTH BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de LOTH BERTRAND ?
Le numéro SIREN de LOTH BERTRAND est 444 998 546. Le SIRET de son siège social est 444 998 546 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73444998546.
Où se situe le siège social de LOTH BERTRAND ?
Le siège social de LOTH BERTRAND est situé Le Bourg, 14170 Vendeuvre.
LOTH BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, LOTH BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOTH BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Oui. LOTH BERTRAND fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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