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LOTI

Active
Siren493 593 529SARL95550 BESSANCOURTCréée le 05 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 593 529, LOTI est une SARL créée le 5 janvier 2007. Elle est domiciliée 18 B Grande rue, 95550 Bessancourt. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de LOTI

Dénomination
LOTI
SIREN
493 593 529
SIRET (siège)
493 593 529 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36493593529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 593 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
05 janvier 2007
Siège social
18 B GRANDE RUE, 95550, BESSANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LOTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOTI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOTI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95550 BESSANCOURTSiègeFermé

    493 593 529 00016 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de LOTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de LOTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2008. Clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2011 · publié le 06 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOTI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2007

Questions fréquentes sur LOTI

Quel est le numéro SIREN de LOTI ?

Le numéro SIREN de LOTI est 493 593 529. Le SIRET de son siège social est 493 593 529 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36493593529.

Où se situe le siège social de LOTI ?

Le siège social de LOTI est situé 18 B Grande rue, 95550 Bessancourt.

LOTI est-elle toujours en activité ?

Oui, LOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOTI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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