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LOTI

Active
Siren523 764 967SCI38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSCréée le 15 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LOTI est une SCI immatriculée le 15 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 764 967. Elle est domiciliée 71 av Marie Fourcade, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE IANNONE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LOTI

Dénomination
LOTI
SIREN
523 764 967
SIRET (siège)
523 764 967 00023
N° TVA intracommunautaire
FR61523764967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 764 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2010
Siège social
71 AV MARIE FOURCADE, 38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOTI

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de LOTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOTI

SI

STEPHANE IANNONE

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans

AM

AURELIE MAUCHAMP

Autre

Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de LOTI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeActif

    523 764 967 00023 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 38500 COUBLEVIEFermé

    523 764 967 00015 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOTI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de LOTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOTI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-19

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2010

Questions fréquentes sur LOTI

Quel est le numéro SIREN de LOTI ?

Le numéro SIREN de LOTI est 523 764 967. Le SIRET de son siège social est 523 764 967 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61523764967.

Qui dirige LOTI ?

LOTI est dirigée par STEPHANE IANNONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOTI ?

Le siège social de LOTI est situé 71 av Marie Fourcade, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.

LOTI est-elle toujours en activité ?

Oui, LOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOTI.

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