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LOTIBAT

Active
Siren443 295 498SARL91410 DOURDANCréée le 17 septembre 2002

4110A · Promotion immobilière de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

LOTIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 295 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp des Moines, 91410 Dourdan. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). RAPHAELLE ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOTIBAT

Dénomination
LOTIBAT
SIREN
443 295 498
SIRET (siège)
443 295 498 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16443295498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 295 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
17 septembre 2002
Siège social
4 IMP DES MOINES, 91410, DOURDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOTIBAT

En France et à l'étranger l'acquisition de tous immeubles, biens ou droits immobiliers et parts de sociétés immobilières. La division, des biens acquis et l'accomplissement des travaux et formalités pouvant en résulter. La rénovation d'immeubles acquis et la construction d'immeubles neufs.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LOTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOTIBAT

RA

RAPHAELLE ANDRE

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de LOTIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91410 DOURDANSiègeActif

    443 295 498 00010 · ouvert le 11 juin 2002 · NAF 4110A

Documents juridiques de LOTIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Conformité de LOTIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOTIBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOTIBAT

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2002

Questions fréquentes sur LOTIBAT

Quel est le numéro SIREN de LOTIBAT ?

Le numéro SIREN de LOTIBAT est 443 295 498. Le SIRET de son siège social est 443 295 498 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16443295498.

Qui dirige LOTIBAT ?

LOTIBAT est dirigée par RAPHAELLE ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de LOTIBAT ?

Le siège social de LOTIBAT est situé 4 Imp des Moines, 91410 Dourdan.

LOTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LOTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOTIBAT.

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