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LOTIBAT

Active
Siren484 430 459SARL31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 07 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

LOTIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 430 459. Elle est domiciliée Imp du Clos du Loup, 31180 Rouffiac-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par JEAN-PAUL BENAZECH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LOTIBAT

Dénomination
LOTIBAT
SIREN
484 430 459
SIRET (siège)
484 430 459 00020
N° TVA intracommunautaire
FR44484430459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 430 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
07 octobre 2005
Siège social
IMP DU CLOS DU LOUP, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOTIBAT

Marchand de biens, promotion immobilières, lotisseur, construction immobilière, gestion, administration de biens immobiliers. Etudes de faisabilité. Transactions immobilières, agent immobilier.

Finances de LOTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOTIBAT

JB

JEAN-PAUL BENAZECH

Gérant

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LOTIBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif

    484 430 459 00020 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 4110A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    484 430 459 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4110A

Documents juridiques de LOTIBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LOTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOTIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOTIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2024. Clôturée le 06 février 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2025 · publié le 25 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2024 · publié le 04 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2024, désignant liquidateur la Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 5 Rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOTIBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOTIBAT

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-02-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2024, désignant liquidateur la Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 5 Rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BENAZECH Julien Paul Rene nom d'usage : BENAZECH n'est plus gérant. BENAZECH Jean-Paul nom d'usage : BENAZECH devient gérant

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2005

Questions fréquentes sur LOTIBAT

Quel est le numéro SIREN de LOTIBAT ?

Le numéro SIREN de LOTIBAT est 484 430 459. Le SIRET de son siège social est 484 430 459 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44484430459.

Qui dirige LOTIBAT ?

LOTIBAT est dirigée par JEAN-PAUL BENAZECH, gérant.

Où se situe le siège social de LOTIBAT ?

Le siège social de LOTIBAT est situé Imp du Clos du Loup, 31180 Rouffiac-Tolosan.

LOTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LOTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOTIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2025 pour insuffisance d'actif.

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