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LOTIBAT

Active
Siren495 212 995SARL14110 SAINT-DENIS-DE-MERECréée le 04 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LOTIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 212 995. Elle est domiciliée rue d'Harcourt, 14110 Saint-Denis-de-Mere. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DEDUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LOTIBAT

Dénomination
LOTIBAT
SIREN
495 212 995
SIRET (siège)
495 212 995 00031
N° TVA intracommunautaire
FR92495212995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 212 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
04 avril 2007
Siège social
RUE D'HARCOURT, 14110, SAINT-DENIS-DE-MERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LOTIBAT

Achat et vente de biens immeubles

Finances de LOTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOTIBAT

MD

MICHEL DEDUN

Gérant

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

Établissements de LOTIBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14110 SAINT-DENIS-DE-MERESiègeActif

    495 212 995 00031 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6810Z

  • 14310 VILLERS-BOCAGEFermé

    495 212 995 00015 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6810Z

  • 14310 LANDES-SUR-AJONFermé

    495 212 995 00023 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LOTIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de LOTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOTIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOTIBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOTIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur LOTIBAT

Quel est le numéro SIREN de LOTIBAT ?

Le numéro SIREN de LOTIBAT est 495 212 995. Le SIRET de son siège social est 495 212 995 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92495212995.

Qui dirige LOTIBAT ?

LOTIBAT est dirigée par MICHEL DEDUN, gérant.

Où se situe le siège social de LOTIBAT ?

Le siège social de LOTIBAT est situé rue d'Harcourt, 14110 Saint-Denis-de-Mere.

LOTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LOTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOTIBAT.

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