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LOTIBAT

Active
Siren504 691 684SARL57300 TREMERYCréée le 12 juin 2008
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LOTIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 691 684. Son siège social est situé Zac de la Fontaine des Saints Zac de la Fontaine des Saints, 57300 Tremery. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. LAURENT MORILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOTIBAT

Dénomination
LOTIBAT
SIREN
504 691 684
SIRET (siège)
504 691 684 00030
N° TVA intracommunautaire
FR27504691684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 691 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
12 juin 2008
Siège social
ZAC DE LA FONTAINE DES SAINTS ZAC DE LA FONTAINE DES SAINTS, 57300, TREMERY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LOTIBAT

Bureau d'études Vrd, maîtrise d'oeuvre, prestations de services dans les domaines de l'aménagement de voiries, réseaux divers topographie bâtiments Aet rénovation de bâtiments.

Finances de LOTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOTIBAT

LM

LAURENT MORILLON

Gérant

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2012

Anciens dirigeants (2)

F

FENNER

gérante · de juin 2010 à novembre 2012

E

ERWEIN

gérant associé · de juin 2008 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LOTIBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57300 TREMERYSiègeActif

    504 691 684 00030 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 7112B

  • 57580 ANCERVILLEFermé

    504 691 684 00014 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 7112B

  • 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZFermé

    504 691 684 00022 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de LOTIBAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de LOTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOTIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOTIBAT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 juin 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mai 2024 · publié le 07 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Avis de dépôt de l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure collective de liquidation au Tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00879

Autre jugement prononçant

publié le 31 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. La date de cessation des paiements : 16 août 2021. Liquidateur à la liquidation judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître CAPPELLE - 15 quai Félix Maréchal - 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00879

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 février 2023 · publié le 14 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. La date de cessation des paiements : 16 août 2022. Liquidateur à la liquidation judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître CAPPELLE - 15 quai Félix Maréchal - 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00879

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOTIBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOTIBAT

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-17 · Avis de dépôt de l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure collective de liquidation au Tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00879

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Autre jugement prononçant · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. La date de cessation des paiements : 16 août 2021. Liquidateur à la liquidation judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître CAPPELLE - 15 quai Félix Maréchal - 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00879

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-02-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. La date de cessation des paiements : 16 août 2022. Liquidateur à la liquidation judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître CAPPELLE - 15 quai Félix Maréchal - 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00879

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant : MORILLON (Laurent)

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérante : FENNER (Christelle)

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-20

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2008

Questions fréquentes sur LOTIBAT

Quel est le numéro SIREN de LOTIBAT ?

Le numéro SIREN de LOTIBAT est 504 691 684. Le SIRET de son siège social est 504 691 684 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27504691684.

Qui dirige LOTIBAT ?

LOTIBAT est dirigée par LAURENT MORILLON, gérant.

Où se situe le siège social de LOTIBAT ?

Le siège social de LOTIBAT est situé Zac de la Fontaine des Saints Zac de la Fontaine des Saints, 57300 Tremery.

LOTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LOTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOTIBAT est-elle en procédure collective ?

LOTIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 juin 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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