CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 696 019, LOTINEL est une SAS créée le 27 septembre 2016. Elle est domiciliée 704 E av de l'Eglise, 74140 Sciez. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY RUFFIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LOTINEL

Dénomination
LOTINEL
SIREN
822 696 019
SIRET (siège)
822 696 019 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87822696019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 696 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
27 septembre 2016
Siège social
704 E AV DE L'EGLISE, 74140, SCIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOTINEL

Activité de rôtisserie plats cuisines snack traiteur glaces boissons négoce de tous produits alimentaires sur les marches campings et chez les particuliers

Finances de LOTINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOTINEL

TR

THIERRY RUFFIN

Président de SAS

Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de LOTINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 SCIEZSiègeActif

    822 696 019 00014 · ouvert le 29 août 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de LOTINEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LOTINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOTINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOTINEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LOTINEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 20 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2020 · publié le 25 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Luc Gomis, Prise en la Personne de Maître Luc Gomis 5 rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2018. Clôturée le 04 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2020 · publié le 10 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2018 · publié le 23 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2018, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74200 Thonon-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOTINEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOTINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOTINEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-10-20 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-21 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Luc Gomis, Prise en la Personne de Maître Luc Gomis 5 rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2018, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74200 Thonon-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2016

Questions fréquentes sur LOTINEL

Quel est le numéro SIREN de LOTINEL ?

Le numéro SIREN de LOTINEL est 822 696 019. Le SIRET de son siège social est 822 696 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87822696019.

Qui dirige LOTINEL ?

LOTINEL est dirigée par THIERRY RUFFIN, président de sas.

Où se situe le siège social de LOTINEL ?

Le siège social de LOTINEL est situé 704 E av de l'Eglise, 74140 Sciez.

LOTINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LOTINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOTINEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOTINEL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 juin 2021 pour insuffisance d'actif.