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LOTIS

Active
Siren343 296 299SARL76500 ELBEUFCréée le 22 décembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOTIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1987, identifiée par le SIREN 343 296 299. Elle est domiciliée 14 rue Dautresme, 76500 Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de LOTIS

Dénomination
LOTIS
SIREN
343 296 299
SIRET (siège)
343 296 299 00021
N° TVA intracommunautaire
FR42343296299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 296 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
22 décembre 1987
Siège social
14 RUE DAUTRESME, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOTIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeFermé

    343 296 299 00021 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 7112B

Documents juridiques de LOTIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de LOTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2008. Clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOTIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOTIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1987

Questions fréquentes sur LOTIS

Quel est le numéro SIREN de LOTIS ?

Le numéro SIREN de LOTIS est 343 296 299. Le SIRET de son siège social est 343 296 299 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42343296299.

Où se situe le siège social de LOTIS ?

Le siège social de LOTIS est situé 14 rue Dautresme, 76500 Elbeuf.

LOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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