LOTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 456 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 025 855, LOTIS est une SARL créée le 18 novembre 1999. Elle est domiciliée 11 rue Ferdinand Dugue, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. MAXIME GUERIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOTIS
INSEE- Dénomination
- LOTIS
- SIREN
- 425 025 855
- SIRET (siège)
- 425 025 855 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR64425025855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 025 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 456 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 18 novembre 1999
- Siège social
- 11 RUE FERDINAND DUGUE, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LOTIS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LOTIS
L'activité de marchands de biens, lotissement. L'activité d'entreprise générale de bâtiment, tous corps d'état, la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Finances de LOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOTIS
INSEEÉtablissements de LOTIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
425 025 855 00031 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 6810Z
- 28360 DAMMARIEFermé
425 025 855 00015 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 701F
- 28000 CHARTRESFermé
425 025 855 00023 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LOTIS
INPIComptes annuels de LOTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOTIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011175
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 18/04493
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/55173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 février 2023 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-22.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-16.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-27.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-22.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOTIS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 18 novembre 1999
Questions fréquentes sur LOTIS
Quel est le numéro SIREN de LOTIS ?
Le numéro SIREN de LOTIS est 425 025 855. Le SIRET de son siège social est 425 025 855 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64425025855.
Qui dirige LOTIS ?
LOTIS est dirigée par MAXIME GUERIN, gérant.
Où se situe le siège social de LOTIS ?
Le siège social de LOTIS est situé 11 rue Ferdinand Dugue, 28000 Chartres.
LOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOTIS.
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